Cadre légal

Optez pour ITCP et bénéficiez d'un cadre légal solide
et transparent pour votre activité en portage salarial

Un statut reconnu et encadré par la loi

Chez ITCP, nous vous offrons bien plus qu’un simple service de gestion.
Nous vous garantissons un environnement juridique sécurisé, conforme aux dernières réglementations, pour exercer en toute sérénité.

Le portage salarial est :

📅 Reconnu par la loi depuis le 25 juin 2008

📜 Défini précisément par l’ordonnance du 2 avril 2015

🤝 Encadré par une convention collective depuis 2017


👉 En choisissant ITCP, vous bénéficiez d’un cadre conforme à toutes ces obligations légales, pour une activité 100 % sécurisée.



Sécurité juridique pour vous et votre client

Chez ITCP, nous plaçons la conformité et la fiabilité au cœur de notre accompagnement.
Chaque mission que vous réalisez repose sur des bases solides, avec des documents clairs, une couverture complète, et le respect strict de la réglementation.

Nous garantissons :

📝 Un contrat de travail en CDI ou CDD

📃 Un contrat de prestation clair et conforme pour votre client

🛡️ Une assurance responsabilité civile professionnelle

💰 La garantie financière obligatoire (conforme au Code du travail)


🔐 Vos revenus et votre protection sont entre de bonnes mains.



Transparence totale sur les frais et la gestion

Chez ITCP, nous faisons de la transparence une priorité.
Chaque euro est tracé, chaque information est accessible, et vous savez exactement ce que vous payez — sans frais dissimulés, jamais.

Avec ITCP :

🚫 0 % de frais cachés

💼 Des frais de gestion clairs et fixes

📂 Un accès permanent à vos documents (contrats, bulletins, factures)

🤝 Un accompagnement personnalisé à chaque étape



Un acteur engagé dans la profession

ITCP s’engage à respecter les normes les plus exigeantes du secteur.
Nous nous appuyons sur des référentiels reconnus et des pratiques certifiées pour vous offrir un service conforme, éthique et durable.

Nous nous appuyons sur les meilleures pratiques du secteur :

📘 Convention collective du portage salarial

📖 Guide de bonnes pratiques

🔒 Outils de conformité RGPD et URSSAF

Contactez nous !