Responsable des traitements
ITCP, société par actions simplifiée dont le siège est situé 1 place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt, est responsable des traitements de données décrits dans cette page.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@itcp-solutions.fr ou au siège social d’ITCP, à l’attention du responsable des données personnelles.
Demandes de contact et de simulation personnalisée
Lorsque vous envoyez un formulaire, ITCP utilise vos informations pour prendre connaissance de votre demande, vous répondre et, si vous le souhaitez, préparer une étude personnalisée.
Le formulaire de contact recueille votre prénom, votre nom et votre adresse électronique ; votre téléphone et votre message sont facultatifs. Le formulaire de simulation personnalisée recueille les mêmes coordonnées, sans champ message, ainsi que le taux journalier moyen et le nombre de jours que vous avez choisis. La page d’origine, la date de réception, une référence, l’état du dossier, le suivi de sa notification et son échéance de conservation sont également enregistrés.
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour envoyer le formulaire. Vous pouvez consulter les informations publiques du site et utiliser le simulateur sans transmettre ces coordonnées.
Sans les informations obligatoires, le formulaire ne peut pas être envoyé. Vous pouvez également nous contacter directement par téléphone ou par e-mail.
Les échanges destinés à préparer un contrat à votre demande reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles. Les autres demandes de renseignements reposent sur l’intérêt légitime d’ITCP à répondre aux personnes qui la contactent. Les coordonnées recueillies par ces formulaires ne sont pas utilisées pour vous inscrire automatiquement à une liste de prospection.
Utilisation simple du simulateur
Le calcul de l’estimation s’effectue dans votre navigateur. ITCP n’enregistre pas vos paramètres ou le résultat en tant que demande tant que vous n’envoyez pas volontairement le formulaire de simulation personnalisée.
Les paramètres et résultats du simulateur ne sont pas transmis à Google Analytics.
L’estimation ne constitue pas une décision d’acceptation de votre dossier ni un engagement contractuel. Une demande de simulation personnalisée est examinée par l’équipe ITCP.
Protection du site et des formulaires
Des informations techniques sont utilisées pour assurer le fonctionnement du site, limiter les envois abusifs et protéger les accès. Le service de formulaires utilise notamment un cookie de sécurité, un jeton de vérification et des compteurs de tentatives associés à des empreintes techniques.
Le cookie de sécurité du formulaire expire deux heures après son émission ou son renouvellement. Il ne sert pas à suivre votre navigation à des fins publicitaires. Les compteurs de tentatives arrivent à échéance à la fin de leur fenêtre d’une heure et sont effacés au prochain contrôle horaire.
Les journaux techniques de l’hébergement peuvent contenir des informations de connexion, notamment l’adresse IP, l’heure et la ressource demandée. Ils sont administrés par OVH pour l’exploitation et la sécurité de son infrastructure. Les mesures de protection du site reposent sur l’intérêt légitime d’ITCP à sécuriser ses services.
Destinataires et prestataires
Les demandes sont consultées par les personnes habilitées chez ITCP. Les administrateurs techniques et prestataires peuvent accéder aux seules données nécessaires à leur intervention, dans le cadre de leurs missions et des engagements applicables.
OVH SAS assure l’hébergement du site et la messagerie Contact. Les notifications sont également redirigées vers les boîtes professionnelles des personnes habilitées chez ITCP, hébergées chez OVH. Microsoft fournit OneDrive pour le stockage des copies de sauvegarde chiffrées. Cookiebot, fourni par Usercentrics A/S, gère vos préférences de cookies. Google fournit la mesure d’audience lorsque vous l’acceptez.
La notification interne d’une nouvelle demande contient une référence et un lien nécessitant une authentification ; le dossier complet reste dans l’administration privée.
Lieux de traitement et transferts
Le recours à ces prestataires implique également leurs infrastructures techniques et leurs sous-traitants. Les documents publics de Google et de Microsoft prévoient des traitements dans plusieurs pays, dont les États-Unis. Le DPA public de Cookiebot décrit un hébergement Azure dans l’Union européenne et des services de distribution pouvant faire intervenir Akamai aux États-Unis. Une localisation européenne d’un serveur ne signifie donc pas que l’ensemble des opérations reste dans l’Union européenne.
Les documents de ces fournisseurs décrivent des garanties de transfert, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, selon les entités et les traitements concernés, les décisions d’adéquation applicables. La déclaration de confidentialité Microsoft décrit notamment ces mécanismes pour ses services ; elle ne garantit pas un stockage exclusivement européen. Vous pouvez demander à contact@itcp-solutions.fr les informations disponibles sur les destinataires et les documents décrivant ces garanties.
Conservation
Les demandes de contact ou de simulation qui ne donnent pas lieu à un contrat sont conservées pendant six mois à compter de votre dernier contact entrant pertinent. En l’absence de nouveau contact, ce délai court à compter de la demande initiale. Une relance envoyée par ITCP ou la consultation interne de votre dossier ne prolonge pas ce délai.
Lorsque votre demande donne lieu à un contrat, seules les informations nécessaires sont intégrées au dossier correspondant et suivent les durées applicables à ce dossier. Certaines pièces peuvent être conservées séparément lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.
Les échanges de messagerie liés à une demande sans suite contractuelle suivent la même échéance de six mois. Les personnes habilitées chez ITCP suppriment les messages reçus, les réponses envoyées, les notifications et les copies de travail associées dans la boîte Contact et leurs boîtes professionnelles. La suppression du dossier WordPress ne supprime pas automatiquement ces messages.
Les copies de sauvegarde du site et de sa base sont chiffrées avant leur dépôt dans OneDrive. Elles servent à remettre le site en état après un incident, avec un accès réservé. Le dispositif réalise une copie quotidienne et retire du dossier les archives de plus de trente jours lors de son passage suivant. Microsoft OneDrive peut ensuite conserver les fichiers supprimés dans sa corbeille pendant trente jours supplémentaires. Cette rotation est distincte du délai de six mois des demandes.
Lorsqu’un dossier est supprimé, il peut encore figurer temporairement dans une sauvegarde antérieure. Ces copies ne sont pas utilisées pour traiter les demandes ou faire de la prospection. En cas de restauration, les suppressions et échéances intervenues depuis la copie doivent être réappliquées avant de reprendre l’utilisation des dossiers.
OVH réalise également des copies techniques quotidiennes des boîtes de messagerie mutualisées. Elles sont distinctes de la sauvegarde du site organisée par ITCP. Les délais de six mois des demandes et de trente jours des archives ITCP ne sont pas attribués aux copies techniques ou aux journaux gérés par l’hébergeur.
Les durées des statistiques, des cookies et des preuves de consentement sont indiquées dans la rubrique suivante et dans la déclaration de cookies.
Mesure d’audience et cookies
Sous réserve de votre accord pour la catégorie Statistiques, Google Analytics mesure la fréquentation du site, notamment les pages consultées et des informations techniques sur les visites. Il ne reçoit pas les informations saisies dans les formulaires ni les paramètres ou résultats de vos simulations. Les mesures améliorées automatiques, dont le suivi des interactions avec les formulaires, sont désactivées. La personnalisation publicitaire, Google signals, la collecte des données fournies par les utilisateurs et la collecte détaillée de la zone géographique et de l’appareil sont également désactivés.
Les balises Analytics sont bloquées tant que vous n’avez pas donné cet accord. Vous pouvez refuser les statistiques et continuer à naviguer, calculer une estimation ou contacter ITCP.
Cookiebot vous permet de choisir les catégories de cookies et de revenir sur vos choix depuis « Gérer mes cookies ». Le retrait de l’accord arrête les collectes futures correspondantes ; il ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué avant ce retrait.
Dans Google Analytics, la durée de conservation paramétrée pour les données d’événements est de deux mois. Celle des données utilisateur est de quatorze mois, renouvelée lors d’une nouvelle activité. Ces durées concernent les données associées aux identifiants ; elles ne s’appliquent pas à la plupart des rapports statistiques agrégés standards.
Selon sa politique publiée, Cookiebot conserve les données des visiteurs liées aux choix de consentement pendant douze mois. Son service enregistre notamment un identifiant de consentement, les catégories choisies et les informations nécessaires à leur preuve. Cette conservation est distincte de la durée du cookie mémorisant votre choix. Le fournisseur décrit un hébergement de ces données dans l’Union européenne.
La déclaration de cookies présente les outils utilisés et leurs durées.
Vos droits
Selon la base juridique et les conditions applicables au traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation, ainsi que leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement lorsqu’un traitement en dépend.
Adressez votre demande à contact@itcp-solutions.fr. Si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, ITCP pourra demander les éléments nécessaires pour vérifier la demande.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Liens vers des services externes
Les plans d’accès et les liens vers les réseaux sociaux ouvrent des sites externes. Lorsque vous les consultez, ces services appliquent leurs propres informations relatives aux données personnelles et aux cookies.