Fonctionnement des frais professionnels,
en conformité avec les règles URSSAF en vigueur.
Les frais professionnels sont les dépenses engagées par le salarié porté pour les besoins de son activité professionnelle. Ils peuvent être remboursés sans être soumis à cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu, sous conditions.
Frais directement liés à la mission, remboursés sur justificatifs et facturés séparément au client.
Frais liés à l’activité courante, non facturés au client, mais déductibles pour optimiser votre revenu net.
Bien gérés, les frais professionnels permettent d'optimiser votre salaire net. En effet, les frais de fonctionnement diminuent la base de calcul des cotisations sociales.
Exemple :
➤ CA brut mensuel : 6 000€
➤ Frais de fonctionnement déclarés : 900€, payés en même temps que la paie chez ITCP
➤ Base de calcul soumise à cotisations : 5 100€
➤ Justificatifs obligatoires : facture ou note de frais nominative.
➤ Dépense réelle, nécessaire et professionnelle.
➤ Soumise à validation par notre société de portage.
➤ Conformité avec les barèmes URSSAF (repas, kilométrique, IGD, etc.).
➤ Gardez une trace claire de toutes vos dépenses professionnelles.
➤ Faites une différenciation stricte entre frais refacturables et non refacturables.
➤ Anticipez avec votre client la prise en charge des frais de mission.
➤ Respectez les plafonds URSSAF.
ITCP vous permet de bénéficier de la carte titres-resto Swile.
➤ D'une valeur de 14,52€ par jour travaillé, vous pourrez alors utiliser votre carte Swile physique ou dématérialisée pour payer dans les restaurants, supermarchés, traiteurs... dans la limite de 25 € par jour.
Les salariés d’ITCP bénéficient de Jenji, une application mobile et intuitive qui simplifie la gestion des notes de frais. Elle permet de déclarer ses dépenses en quelques clics, directement depuis un smartphone, tout en garantissant une parfaite conformité URSSAF.
➤ ITCP valide l'ensemble de vos notes de frais, vous garantissant ainsi le respect des plafonds et l'absence d'erreur lors de vos déclarations notamment en refacturation client.